tog_minus        Quelle est la valeur d'une signature électronique ?

Une signature électronique ou E-signature a la même valeur probante qu'une signature manuscrite.

C'est une preuve littérale au même titre qu'une signature manuscrite.

Afin de garantir sa valeur, l'identification du signataire et l'intégrité du document signé, la signature doit être validée par une autorité de certification eIDAS.

En effet, grâce au règlement européen eIDAS, la signature électronique est reconnue et standardisée dans toute l'Europe depuis juillet 2016.

 

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Pour la Suisse, la loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) régit les conditions dans lesquelles les prestataires de services peuvent utiliser les services de certification dans le domaine de la signature électronique, tout comme dans le règlement eIDAS.

tog_minus        Quels documents je peux faire signer électroniquement ?

Les signataires doivent obligatoirement appartenir à votre base de données Kelio.

Aucun document ne peut être signé par un signataire externe (client ou fournisseur).

Différents types de documents peuvent être signés :

•Les documents disponibles dans Kelio : édition de fin de période, contrat de travail, attestation d'emploi, etc.

•Des documents externes : règlement intérieur, fiche de poste, charte informatique, note de frais, etc.

 

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Aucune signature n'est possible pour un document commercial ou comptable !