Nombre d'embauches par statut et par type de contrat

Pour chaque salarié de la liste à traiter possédant une date de début de contrat de travail dans l'entreprise comprise entre la date de début et la date de fin d'extraction, l’interface extrait les affectations de contrats de chaque salarié et le statut catégoriel :

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Si le salarié n’a pas de statut catégoriel à la date d’extraction alors il n’est pas comptabilisé.

Si le salarié n’a pas l’un des contrats catégoriels sélectionnés à la date d’extraction alors il n’est pas comptabilisé.

Si le salarié n’a pas l’un des statuts catégoriels sélectionnés à la date d’extraction alors il n’est pas comptabilisé.

Si la prise en compte de l'équivalent temps plein est cochée alors :

o- le salarié compte pour 1 X le taux du contrat, sinon il compte pour 1.

o- nb salarié = somme des taux / 100, sinon nb salarié = nb salariés traités.

Pour le calcul du nombre d'embauche, on se base sur les dates de contrat de travail du salarié.

Si le salarié a plusieurs contrats sur la période, alors chaque début de contrat compte pour une embauche. Pour déterminer le statut et le type de contrat, on prend celui de la date d'embauche.

Si le salarié n'a pas de contrat ou de statut à la date d'embauche, alors il ressort en erreur.

Le report alimente le fichier modèle avec la liste des résultats pour chaque libellé du niveau dans l’ordre alphabétique en regroupant chaque année entre la date de début et la date de fin d'extraction.

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Exemple

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